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Infographie

Photos gratuites sur le web

Dans cette article, un comparatif de 14 sites de photos hautes résolution libre de droits et une sélection de 284 liens vers d'autres sites de photos.

Les métiers et les écoles

Cette article vous propose un tour d'horizon des métiers et des écoles de l'art graphique par la description de chaque métier, les cursus scolaires possibles, les adresses des écoles et les sites internet des centres de formation en france, belgique et suisse.

logos : 1ere approche

Ces petites choses sont extrêmement répandues, où que vous soyiez, vous ne pouvez pas leur échapper. Elles sont partout. Pourtant, elles sont loin d'être d'origine spontanée, entendez par là qu'elles sont le fruit de semaines de travail...

Autres

droits d'auteur

Il est tout à fait légitime de vouloir ne pas être copié. Rien n'est plus désagréable à un créateur de site internet qui passe du temps et souvent de l'argent à la construction de son oeuvre de se voir copié. les " pilleurs " sévissant sur le Net sont nombreux et à surveiller.

Création de sites

Conception d'un site

Ce premier article du grand dossier sur la création d'un site web n’est pas une méthodologie globale sur la conception d'un site internet mais plutôt une des multiples façons d’aboutir a un site cohérent.

La mise en page

2eme article du dossier : création d'un site web sur le positionnement des éléments dans une page qui ne ce fait pas n’importe comment. 2 principes sont à respecter : le sens de la lecture et l’importance visuelle des éléments.

L'identité graphique

la sémantique des couleurs et le choix du style des éléments de la charte graphique ne peut pas être choisi aux hazard. Il y a plusieurs règles à respecter concernent le choix de l’identité graphique d’un site surtout si c’est un site d’entreprise.

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droits d'auteur

Il est tout à fait légitime de vouloir ne pas être copié. Rien n'est plus désagréable à un créateur de site internet qui passe du temps et souvent de l'argent à la construction de son oeuvre de se voir copié. les " pilleurs " sévissant sur le Net sont nombreux et à surveiller.

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Droit d'auteur : articles de lois

Les textes de loi sur la propriété intellectuelle procurent à l'auteur une utilisation exclusive au travers de deux droits :

Un droit patrimonial qui interdit toute reproduction et représentation de l'œuvre sans l'autorisation préalable de l'auteur et qui procure à l'auteur une rétribution calculée en fonction des bénéfices dégagés par l'exploitation de son œuvre.


Un droit au nom, droit moral perpétuel qui ne peut être aliéné ni cédé, et un droit au respect de l'œuvre.


Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui précise : " L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ". L'ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.

Par ailleurs, l'article 10 de la loi sur le droit d'auteur dispose que : " L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et comment son œuvre sera utilisée ". Chaque utilisateur désirant se servir d'œuvres protégées sur Internet devra donc obtenir préalablement l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit.

Sur Internet comme ailleurs, le principe du respect du droit d'auteur trouve à s'appliquer : un site internet peut donc constituer une œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu'il satisfait aux conditions d'originalité.

L'auteur est donc libre de diffuser ses propres œuvres sur le Net, à condition de ne pas avoir préalablement autorisé une autre personne à les diffuser de manière exclusive. L'auteur devient ainsi lui-même un producteur et s'expose par là même à être copié.


Caractéristiques de la protection :

Le droit d'auteur offre à son créateur une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son œuvre. L'auteur peut ainsi autoriser ou non les différents modes d'utilisation de son œuvre et percevoir en contrepartie une rémunération.

Cette propriété est de nature incorporelle : elle ne porte pas sur l'objet matériel dans lequel s'incorpore la création (un tableau ou une sculpture par exemple) mais sur la création même de l'œuvre.

La protection d'une œuvre est automatiquement attribuée à l'auteur du simple fait de la création de celle-ci : Il n'est donc pas obligatoire d'effectuer des formalités administratives de dépôt ou autre. Toutefois l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l'œuvre.

Le droit d'auteur est attaché à une personne, il expire 70 ans après la mort de l'auteur avec une exception pour les programmes informatiques où cette durée est ramenée à 50 ans. Ce droit est inaliénable, perpétuel et imprescriptible, il subsiste donc après les droits pécuniaires.

L'auteur d'une création peut céder ses droits de reproduction ou de représentation à un ou des tiers. Cet acte doit faire l'objet d'un contrat rédigé entre les parties dans lequel est mentionné l'étendue des droits (destination, lieu, durée…).

Le droit d'auteur s'appliquant automatiquement dès la création de l'œuvre, il n'est donc pas nécessaire de faire apparaître une mention particulière sur l'œuvre. Les indications " Copyright " (référence à la convention de Genève) ou " tous droits réservés " n'influent en aucun cas sur la protection. Elles sont cependant utiles envers les tiers et peuvent dans certains cas jouer le rôle de mise en garde.

Un contrat de travail ou de prestation de services n'emporte pas la cession des droits d'auteur sur les œuvres qui sont réalisées dans le cadre de ce contrat : Vous êtes donc propriétaire des droits d'auteur pour toutes les œuvres réalisées dans le cadre de votre emploi. Une clause expresse de cession de droits à l'employeur doit donc être prévue à cet effet. Une caractéristique très intéressante en cas de litige avec votre employeur.


La présentation d'un site est-elle protégeable par le droit d'auteur ?

Une idée ou un concept n'est pas protégeable (par exemple l'idée de mettre des billets d'avion en vente aux enchères en ligne n'est pas protégeable). C'est la conséquence du principe fondamental du droit d'auteur selon lequel les idées sont de libre parcours et ne peuvent donc être appropriées.

Seule une création de forme originale (webdesign) peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur.

Une page-écran, un graphisme, une animation ou l'arborescence d'un site peut constituer une d'œuvre de l'esprit sous réserve qu'il constitue une création de forme originale. Le critère de l'originalité, apprécié par le juge, s'entend de l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Ainsi un assemblage de textes, de dessins ou photographies, de sons et de liens hypertextes doit-il révéler l'empreinte de la personnalité de son auteur pour donner prise au droit d'auteur.

La jurisprudence a notamment reconnu l'originalité d'une maquette de revue, en considération du choix de la typographie, des couleurs, du positionnement du logo, de l'agencement des articles ou de l'utilisation d'encarts sur fond de couleur.

La reproduction d'une œuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via internet est un acte de reproduction qui nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits.


Qu'est ce que les droits d'auteurs permet ?

Les droits moraux :

Le droit de divulgation qui appartient exclusivement à l'auteur et qui peut décider du moment et des conditions.

Le droit à la paternité qui permet à l'auteur d'exiger de mentionner son nom toutes les fois où son œuvre est exploitée.

Le droit au respect qui permet à l'auteur de s'opposer à toute action visant à dénaturer ou altérer son œuvre.

Le droit de repentir qui permet à l'auteur de faire cesser l'exploitation de son œuvre (sous réserve d'une juste indemnisation du préjudice causé par cet acte).


Les droits patrimoniaux :

Le droit de reproduction.

Le droit de représentation.

Le droit de suite qui attribue à l'auteur un pourcentage sur toutes les ventes publiques faites de son œuvre. Ce droit ne s'applique qu'aux œuvres graphiques ou plastiques.



Qu'est ce que les droits d'auteur permet d'interdire ?

La protection du droit d'auteur interdit à quiconque de représenter, diffuser, interpréter ou reproduire l'œuvre protégée sans l'autorisation de son créateur.

Toutefois lorsque l'œuvre est divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée.

Les copies de logiciels autres que la copie de sauvegarde et les copies ou reproductions de bases de données électroniques.


Et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Les revues de presse.

La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles.

Les reproductions intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.




Quelles sont les solutions d'enregistrement par dépôt de vos œuvres ?

Chez un huissier ou notaire : Il fera établir un acte chez un notaire moyennant paiement des frais d'enregistrement.

Avantages : Il est enregistré par un officier ministériel. La date du dépôt ne peut faire l'objet d'aucun doute. Il est sûr. Il est très utilisé dans les pays du nord comme l'Allemagne.

Inconvénients : Très onéreux, du moins en France.

Sous enveloppe Soleau : c'est une enveloppe double dont l'une des parties est renvoyée perforée a l'auteur après dépôt. Vous devez placer dans chaque partie jusqu'à 5 feuilles A4 reproduisant une ou plusieurs de vos œuvres. cette enveloppe sera ouverte en cas de procès et prouvera votre paternité et fixera la date de création l'œuvre.
Pour plus d'informations et commander vos enveloppes :
http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm

Auprès de l'une des sociétés de perception et de répartition des droits moyennant le paiement d'une cotisation. A noter que les sociétés d'auteurs se contentent de fournir un certificat de dépôt, mais n'interviennent en aucun cas dans le financement d'un procès en cas de plagiat, ce financement étant à la charge de l'auteur.
AAM - Association des auteurs multimédias
3, rue Troyon 75017 Paris
Tél. : 01 46 94 67 04 - Fax : 01 60 61 26 25

ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
11, rue Berryer - 75008 PARIS
Tel: 01 43 59 09 79/ Fax: 01 45 63 44 89
http://www.adagp.fr - adagp@adagp.fr

Agence pour la protection des programmes
119 rue de Flandre - 75019 PARIS
Tel: 01.40.35.03.03 - Fax : 01 40 38 96
http://app.legalis.net/

Association " Protection des ayants-droit "
41 rue des Archives - 75004 PARIS
Tel: 01.42.77.64.66

CFC (Centre français du droit de copie)
20, rue des Grands Augustins 75006 Paris
Téléphone : 01 44 07 47 70
Télécopie : 01 46 34 67 19
http://www.cfcopies.com

GRITA - Groupement informatique et télématique des auteurs
(Gestion informatique de la SACD, de l'ADAMI, dela SCPP)
12, rue Ballu 75442 Paris Cedex 09
Tél. : 01 44 53 46 00 Fax : 01 42 81 13 98

INPI - Institut national de la propriété industrielle
26 bis rue de Saint Pétersbourg - 75008 PARIS
Tel: 01.53.04.53.04 - Fax: 01.42.93.59.30
http://www.inpi.fr

SCAM - Société civile des auteurs multimédia
5 avenue Velasquez - 75008 PARIS
Tel: 01 56 69 58 58
http://www.scam.fr

SCPA - Société civile des producteurs associés
(Société commune à la SCPP et à la SPPF)
159, 161, avenue du Général de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Tel. 01 46 40 10 00 - Fax : 01 46 40 13 17

SESAM - Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia
B.P 11593 - 16 place de la Fontaine aux Lions - 75019 Paris
Tel: 01 47 15 49 06 Fax: 01 47 15 49 74
http://www.sesam.org - ddpv@pobox.oleane.com

Syndicat international pour la protection litteraire et artistique
Dépôt et protection œuvres tous domaines, conseils, assistance juridique, dépôt marques et noms d'artistes
255 rue Saint Honoré - 75001 Paris
Tel: 01.48.98.30.06 - Fax: 01.49.81.03.12
Minitel 3615 GAMS

Avantages et inconvénients variables suivant les sociétés.

S'envoyer à soi-même l'œuvre (reproduction papier ou/et CD-Rom) sous pli cacheté à la cire avec accusé de réception. Ainsi, pour un site internet par exemple, créer une copie sur cd-rom de celui-ci et envoyez vous ce cd-rom dans une enveloppe cacheté à la cire en recommander avec AR et ne l'ouvrait jamais, vous pourrait ainsi proposer cette enveloppe comme preuve pendant un éventuel procès qui prouvera votre paternité et fixera la date de création l'œuvre, le cachet de la poste faisant foi.

Avantages : Peu onéreuse, facile d'emploi, peut servir de preuve lors du procès.

Inconvénients : La justice tranchera en fonction de l'autre partie "qui a copié qui ?". Procès qui sera certainement long et coûteux. A voir si le jeu en vaut la chandelle ! Attention à ne rien perdre dans différents déménagements successifs ! En cas d'incendie le papier brûle ! Reste le coffre à la banque !

Dépôt numérique en ligne : de plus en plus de sites spécialisés proposent de déposer numériquement vos œuvres sous contrôle d'huissier, voici quelques sites :

  • http://www.cyberprotec.com (de 23.92€/0.5Mo a 203.32/5Mo)

  • http://www.murielle-cahen.com/depot.asp (sur étude)

  • http://www.iddn.org/fr/accueil.htm (6.45€ le dépôt - tarif dégressif)


  • Avantages : Rapide et en ligne.

    Inconvénients : Que vaut cette preuve au regard de la jurisprudence ?



    Sanctions en cas de violation des droits d'auteur :

    Outre des sanctions civiles, La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d'une peine de 15244,9 euros (1000 000 F) d'amende et de 2 ans d'emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d'établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

    La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3)


    Comment réagir en cas de contrefaçon :

    1. Lettre d'avertissement

    Envoyer une lettre ou un email (courtois) au contrevenant lui indiquant l'infraction au droits d'auteur qu'il commet et lui demander de prendre le plus rapidement possible les dispositions qui s'impose remédier à cette infraction.

    Vous êtes en droit réclamer une rémunération en contrepartie de l'utilisation non autorisé de votre œuvre.

    Contactez l'hébergeur du site par email pour lui demander la fermeture du site ne sert a rien contrairement a ce que l'on pense. Ce n'est pas à l'hébergeur d'intervenir mais à l'autorité judiciaire, et l'hébergeur d'un site doit veiller à ne pas se substituer à elle, selon les termes de la loi (article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986). L'hébergeur ne pourra également pas vous communiquer les éléments d'identification qu'il a sur son abonné, ni couper la page litigieuse sur votre simple demande.

    2. La mise en demeure.

    Si rien n'est fait après un délai que vous estimez raisonnable pour " arranger " le litige, vous devais mettre en demeure le contrevenant.

    Cette procédure simple peut être mise en oeuvre par l'auteur lui-même.

    Elle consiste pour l'auteur, à prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre procédé légal, le contrevenant de l'infraction dont t il s'est rendu coupable en utilisant tout ou partie de votre oeuvre sans votre autorisation.

    Cela n'est pas toujours suffisant pour mettre fin aux abus constatés. Si une procédure judiciaire doit être engagée, le constat d'huissier s'avère alors nécessaire.

    3. Intervention de l'huissier de justice

    Lorsque la procédure amiable reste impuissante à régler le problème, l'auteur se verra obligé d'intenter un procès en contrefaçon pour être rétabli dans ses droits par un tribunal.

    Il devra alors apporter officiellement les preuves de ce qu'il revendique et sera obligé de passer par une procédure impliquant un constat d'huissier.

    Pour cela, vous devrait fournir à l'huissier la preuve de votre paternité et la date de création de l'œuvre en lui fournissant l'acte notarié de dépôt chez l'huissier ou le notaire, l'enveloppe soleau, l'enveloppe cacheté recommandé avec AR ou encore les documents fournis pas les organismes de dépôts classiques ou numériques.

    4. Dépôt d'une plainte pour contrefaçon auprès du votre tribunal

    Une fois un document " officiel " en main, vous pouvez déposer une plainte (contre inconnu si vous ne connaissez pas le contrevenant) pour contrefaçon auprès des autorités judiciaires compétentes.

    Je n'est pas reussi a me proccurer des informations sur la démarche exact a suivre.


    En résumé :

    Vous êtes propriétaire de vos œuvres sans faire quoique ce soit.

    Le dépôt d'une œuvre n'est donc pas obligation mais fortement conseillé pour la prouver votre paternité sur l'œuvre en cas de reproduction abusive (exemple : copie de webdesign). Je vous conseil l'enveloppe Soleau ou l'envoi d'une enveloppe cacheté à la cire en recommandé avec AR a soit même.

    N'oublier également pas d'indiquer les mentions " Copyright " ou " tous droits réservés " sur ou non loin de votre œuvre : en bas de vos pages web par exemple.



    Compléments d'informations :

    - http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/divers/faq/droits_auteur
    - http://www.innover.info/pi/public/auteur.php
    - http://www.inpi.fr

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